Quels sont les immigrants qui peuvent le plus bénéficier du programme EB-5 ?
Les travailleurs titulaires d'un visa H-1B, les travailleurs titulaires d'un visa L-1 et les étudiants titulaires d'un visa F-1
La longue durée d'attente pour l'obtention d'une carte verte dans le cadre d'une demande fondée sur l'emploi, combinée à l'incertitude croissante concernant l'emploi actuel et les perspectives d'en trouver un nouveau, suscite une anxiété considérable chez les jeunes professionnels et les étudiants étrangers. Ce problème est particulièrement aigu pour les titulaires d'un visa H-1B qui approchent de la limite de six ans prévue par leur visa. Si le titulaire d’un visa H-1B en est à sa première année de procédure de demande de résidence permanente, il peut alors demander des prolongations au-delà de la limite de six ans, par tranches d’un an. Si le titulaire d’un visa H-1B dispose d’un certificat de travail approuvé et d’une demande I-140 approuvée, il peut alors obtenir des prolongations par tranches de trois ans. Toutefois, une fois que le titulaire d’un visa H-1B a dépassé la limite de six ans, s’il est licencié, la possibilité de prolonger le visa H-1B disparaît, et à moins que la personne ne puisse prétendre à un autre visa tel qu’un visa O-1, E-1, E-2 ou TN, il devient alors nécessaire de quitter les États-Unis et d’attendre à l’étranger pendant un an afin de rétablir son éligibilité au visa H-1B.
Même si le titulaire du visa H-1B parvient à conserver son emploi et le parrainage pour la carte verte, combien d'années faudra-t-il pour obtenir la carte verte après toutes ces années d'attente ? Six, huit, dix ans ou plus peut-être ? Si vous êtes un professionnel indien ou chinois titulaire d’un diplôme de troisième cycle, peu importe que vous ayez ce diplôme : en raison du retard accumulé dans le traitement des demandes de carte verte pour votre pays dans la catégorie EB-2, vous n’êtes guère mieux loti que vos compatriotes titulaires d’une simple licence. Le malheur aime la compagnie dans cette file d’attente « de maintenant jusqu’à la fin des temps ».
Pour les étudiants titulaires d’un visa F-1, la conjoncture économique actuelle a créé un marché de l’emploi peu accueillant, en particulier à un moment où de nombreux citoyens américains et résidents permanents hautement qualifiés sont disponibles à l’embauche et n’ont pas besoin d’un parrainage pour le visa H-1B. Dans certains cas, les étudiants ont même du mal à trouver un employeur, ne serait-ce que pour conserver leur éligibilité à rester aux États-Unis pendant la période de formation pratique optionnelle (OPT) de 12 à 27 mois (27 mois pour les diplômés des filières STEM), sans parler de trouver un parrainage pour un visa H-1B ou la carte verte.
Grâce au programme EB-5, les personnes se trouvant dans ces situations angoissantes peuvent passer en tête de file pour obtenir la carte verte. Le programme EB-5 dispose de son propre quota annuel distinct de 10 000 cartes vertes. Avec le renouvellement du programme EB-5 en mars 2022, conformément à la loi de 2022 sur la réforme des centres régionaux EB-5 (« RIA »), le système de quotas a été réinitialisé. Toute personne qui investit dans un projet situé dans une zone rurale, dans une zone à fort taux de chômage ou lié aux infrastructures américaines n'est actuellement pas soumise à un arriéré de quotas. Les investisseurs EB-5 nés en Chine ou en Inde, qui investissent en dehors de l’un de ces types de projets privilégiés ou qui ont investi dans le cadre du programme EB-5 avant mars 2022, sont soumis à un arriéré (ces investisseurs nés en Chine et à Hong Kong sont actuellement en attente depuis 9,5 ans et ceux nés en Inde depuis 4 ans).
Une autre réforme importante introduite par la RIA est qu’un investisseur EB-5 et sa famille, s’ils se trouvent actuellement aux États-Unis sous un statut de non-immigrant autre que celui du programme ESTA (Exemption de visa), peuvent demander un ajustement de statut en même temps qu’ils déposent la demande I-526E. Cela permet à l’investisseur EB-5 et aux membres de sa famille de vivre aux États-Unis, de travailler, de voyager à l’étranger et de revenir aux États-Unis pendant que la demande I-526E est traitée par l’USCIS. Le délai de traitement actuel d’une demande I-526E est d’environ 2 ans, et il faut généralement compter plus de 6 mois supplémentaires pour que l’ajustement de statut soit également approuvé.
Une fois que l'investisseur EB-5 et les membres de sa famille à charge ont obtenu la résidence permanente conditionnelle, l'investisseur et les membres de sa famille bénéficient de tous les droits et avantages d'un résident permanent, ce qui signifie qu'il ou elle ne dépend plus de l'employeur américain actuel, ni de la recherche d'un emploi auprès d'un employeur américain, et peut même créer sa propre entreprise. Cela signifie la liberté, davantage d’options de carrière, la possibilité de rivaliser à armes égales avec les citoyens américains et les résidents permanents sur le marché du travail et dans le monde des affaires, ainsi que la sécurité de pouvoir rester aux États-Unis. Tant que l’investisseur EB-5 maintient son investissement dans un projet relevant d’un centre régional et que le promoteur du projet mène à bien le développement de celui-ci conformément à son plan d’affaires, ce qui a pour effet de créer 10 emplois par investisseur, l’investisseur EB-5 obtiendra également la résidence permanente à l’issue de la période de résidence conditionnelle de deux ans.
Investisseurs E-2, commerçants E-1, personnes transférées L-1
Souvent, des personnes viennent aux États-Unis avec un visa d’investisseur E-2, un visa de commerçant E-1 ou un visa de transfert L-1 pour y exploiter leur propre entreprise, ou en tant que cadre ou spécialiste au sein d’une telle entreprise, mais se retrouvent ensuite pris au piège dans le « manège du renouvellement de visa ». En d’autres termes, elles continuent de vivre dans la crainte de ne pas voir leur visa renouvelé lors de la prochaine échéance. Les employés qui ne détiennent aucune participation dans l’entreprise ont au moins la possibilité d’être parrainés par leur employeur pour obtenir la carte verte, même si cela implique une période d’attente de plusieurs années en raison du retard accumulé dans le traitement des quotas de cartes vertes. Les propriétaires de ces entreprises, qui se trouvent aux États-Unis avec un visa temporaire, ne disposent même pas de cette option, du moins pas par l’intermédiaire de leur propre entreprise. Les chefs d’entreprise, ou leurs conjoints titulaires d’un permis de travail, peuvent trouver un parrainage auprès d’entreprises tierces. Le conjoint titulaire d’un permis de travail peut au moins travailler pour le parrain, mais le chef d’entreprise doit continuer à travailler pour sa propre société jusqu’à l’obtention d’un permis de travail lié à la procédure de carte verte avant de pouvoir travailler pour l’entreprise qui le parraine ; toutefois, le permis de travail lié à la procédure de carte verte n’est délivré qu’après la longue période d’attente due à l’arriéré des demandes de carte verte, une fois qu’il devient possible de demander un ajustement de statut.
Une fois encore, tous ces parrainages sont soumis à des délais d’attente de plusieurs années, à moins que la personne ne soit titulaire d’un diplôme de niveau supérieur et puisse prétendre à la catégorie EB-2 réservée aux professionnels hautement qualifiés (et qu’elle ne soit pas originaire d’Inde ou de Chine, pays pour lesquels il existe également un arriéré dans cette catégorie). De plus, tous ces parrainages sont soumis à l’obligation de prouver qu’il n’existe aucun travailleur américain capable, disposé, qualifié et disponible pour occuper le poste. Par ailleurs, si la personne possède des compétences exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou du sport, il est possible de contourner la certification de travail et il n’y a pas de retard dans l’attribution des quotas de carte verte.
La plupart des personnes ne remplissent les conditions requises pour aucune des options de carte verte susmentionnées et se retrouvent donc dans une impasse. Pour celles qui disposent des moyens financiers nécessaires pour investir dans le cadre du programme d’investisseurs immigrants EB-5, celui-ci est devenu une option bienvenue pour échapper au « manège des renouvellements de visa » et au retard accumulé dans l’attribution des quotas de cartes vertes. La catégorie de carte verte EB-5 n’exige aucune attestation de travail ni aucune compétence exceptionnelle.
Athlètes et artistes du spectacle P-1
L'USCIS peut se montrer très difficile et arbitraire lorsqu'il s'agit de déterminer qui remplit les conditions requises pour obtenir une carte verte au titre de la compétence extraordinaire. De nombreux athlètes professionnels et artistes de scène à succès ne se voient pas reconnaître de compétences exceptionnelles par l’USCIS, car celui-ci a fixé de manière arbitraire un seuil extrêmement élevé pour définir ces compétences. En particulier, si l’athlète ou l’artiste de scène a atteint une réussite financière suffisante pour réaliser un investissement de 800 000 dollars, le programme d’immigration pour investisseurs EB-5 peut constituer un plan de secours si la personne n’est pas approuvée dans la catégorie EB-1 pour compétences exceptionnelles.
Pour ceux d’entre vous qui se demandent comment réunir les fonds nécessaires pour réaliser l’investissement de 800 000 dollars, veuillez consulter notre article de blog sur les différentes sources à partir desquelles les investisseurs EB-5 peuvent obtenir les fonds d’investissement.