Que signifie la proposition de carte d'or de Trump pour l'EB-5 ?
Le 25 février 2025, le président Donald Trump a annoncé son intention d'introduire un nouveau programme d'immigration basé sur l'investissement, le programme dit « Gold Card », qui exigerait des investisseurs qu'ils investissent 5 millions de dollars en échange de la résidence permanente aux États-Unis. Ses premiers commentaires indiquaient qu'il souhaitait que le nouveau programme Gold Card remplace les programmes EB-5. Il est important de noter que le président Trump ne peut pas simplement annuler les programmes EB-5, qui sont ancrés dans des lois adoptées par le Congrès, et les remplacer par son nouveau programme Gold Card. Le programme EB-5 « standard » autogéré est un programme permanent promulgué il y a près de 35 ans. Le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs (le programme EB-5 des centres régionaux) est un programme temporaire, promulgué il y a près de 33 ans, qui doit être renouvelé par le Congrès et qui est actuellement en vigueur jusqu'au 30 septembre 2027.
Alors que M. Trump tente continuellement d'utiliser des décrets pour annuler les lois adoptées par le Congrès et même la Constitution des États-Unis, la Cour suprême a toujours confirmé l'autorité du Congrès, en vertu de l'article I, section 8, de la Constitution, pour définir la politique d'immigration (voir l'affaire Fiallo v. Bell, 1977). Si le président Trump tentait, par décret, d'interférer avec le traitement des dossiers dans le cadre du programme EB-5 standard ou du programme EB-5 de centre régional, il suffirait d'une seule action en justice intentée par un investisseur EB-5 ou un centre régional devant un tribunal fédéral, dans l'un des 50 États américains, pour empêcher l'administration Trump d'utiliser un décret ou d'interférer par tout autre moyen en coulisses. En pratique, il y aurait de multiples recours collectifs intentés par des investisseurs et des centres régionaux pour mettre fin à cette ingérence.
Il est important de garder à l'esprit que le programme des immigrants investisseurs EB-5 bénéficie d'un fort soutien bipartisan au Congrès, qui se fonde sur les dizaines de milliers d'emplois que le programme crée indirectement chaque année (aujourd'hui, répartis plus uniformément dans un nombre croissant d'États), les dépenses et les investissements supplémentaires dans l'économie américaine émanant des investisseurs EB-5 et des membres de leur famille, et les contributions de campagne que les propriétaires de centres régionaux versent directement, et indirectement par l'intermédiaire de lobbyistes, aux membres du Congrès. La proposition de Trump est une menace existentielle pour les centres régionaux EB-5. Ils l'ont compris et réagiront en conséquence, en luttant dans les couloirs du Congrès de toutes leurs forces et de toute leur influence pour protéger le programme EB-5 pour les immigrants investisseurs et, par extension, le programme EB-5 standard.
Étant donné le soutien bipartisan dont bénéficie le programme EB-5, il sera difficile pour les républicains d'adopter la proposition relative à la carte Gold au sein du Congrès américain, actuellement très divisé, si cette proposition a pour effet d'éliminer le programme EB-5 (si elle est proposée en remplacement du programme EB-5 et non comme un programme distinct). À la Chambre des représentants, les républicains ne disposent que d'une faible majorité de 3 voix (218 contre 215). Par conséquent, si seulement 2 représentants républicains et tous les démocrates votaient contre la proposition de carte d'or, celle-ci échouerait à la Chambre des représentants. Au Sénat, les républicains ne disposent que d'une faible majorité de 3 voix (53 contre 47), mais le vice-président républicain peut départager les voix. La proposition ne pourrait probablement être adoptée par le Sénat que si elle est jointe à un projet de loi sur les dépenses, qui ne requiert qu'une majorité simple de 51 voix. Par conséquent, si quatre sénateurs républicains et tous les démocrates votent contre la proposition de carte d'or, celle-ci échouera.
Pour être tout à fait franc, étant donné le timing de cette proposition, à un moment où le président Trump s'acoquine avec Vladimir Poutine et ses oligarques, je pense que les démocrates et de nombreux républicains anti-Poutine considéreront cette proposition comme un cadeau empoisonné, puisqu'elle sert d'invitation aux oligarques russes ultra-riches à apporter leurs biens mal acquis aux États-Unis et à blanchir leur argent en achetant de l'immobilier à Trump. Les investisseurs du programme EB-5 existant, qui permet aux entrepreneurs et aux professionnels modérément riches d'immigrer aux États-Unis depuis le monde entier, à condition qu'ils puissent prouver l'origine légale de leurs fonds d'investissement, n'ont ni besoin ni intérêt à blanchir leur argent en achetant des biens immobiliers au président Trump, n'est pas aussi intéressant pour le président Trump. Par conséquent, le président Trump juge nécessaire de créer un nouveau programme avec des règles plus souples, ou pas de règles du tout, pour prouver la source légale des fonds d'investissement.
En conclusion, je pense que le président Trump ne parviendra pas à faire adopter par le Congrès la législation nécessaire à la mise en œuvre de sa proposition de carte d'or. Le président Trump ne peut pas mettre en place le programme d'approbation de la résidence permanente sans que le Congrès ne crée des allocations de visas d'immigrant (cartes vertes) pour le programme. Par conséquent, je pense que le programme Gold Card n'aboutira à rien.