Carte Verte EB-5 pour Investisseur
Le Programme d'Investissement dans un "Centre Régional" - Résidence Permanente
Investissement de $800.000 dans un «Centre Régional» Le programme de Visa EB-5 permet aux ressortissants étrangers investissant un montant de $800.000 dans un «Centre Régional», d'obtenir la carte verte et d'accéder à la résidence permanente aux Etats-Unis sans les contraintes et l'obligation de devoir gérer une entreprise. Cette option de statut d'immigration permet de vivre partout aux Etats-Unis, de s'impliquer ou non dans une activité commerciale, et d'être salarié ou simplement d'être en retraite.
Le cabinet d'avocats Anthony Olson, P.A. a traité avec succès de nombreuses demandes de visa d'investisseur EB-5 au nom d'investisseurs qui se sont qualifiés pour la carte verte grâce à un investissement de 800 000 dollars dans un projet de « centre régional ».
Qu'est-ce qu'un « centre régional » ?
Un « centre régional » est une entité juridique, une organisation ou une agence municipale ou d'État qui a été désignée comme telle par l'USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services), ce qui permet aux ressortissants étrangers d'obtenir une résidence permanente sur la base de leur investissement dans le centre.
Les centres régionaux se concentrent sur des zones géographiques spécifiques aux États-Unis où ils cherchent à promouvoir la croissance économique par l'augmentation des ventes à l'exportation, l'amélioration de la productivité régionale, la création de nouveaux emplois et l'augmentation des investissements nationaux.
Fonctionnement et obligations du centre régional
Un centre régional crée des sociétés en commandite, chacune ayant sa propre activité commerciale, et gère les activités des sociétés en commandite en tant que partenaire général. Les investisseurs étrangers qui souhaitent obtenir une résidence permanente aux États-Unis peuvent devenir des associés commanditaires en investissant 800 000 dollars dans un projet.
Le Centre doit démontrer que la nouvelle entreprise commerciale a mené à bien certaines activités commerciales qui ont entraîné la création d'au moins 10 emplois par investisseur. La nouvelle entreprise commerciale n'est pas tenue d'embaucher des travailleurs, mais doit montrer, sur la base des calculs d'un économiste, comment les activités commerciales ont indirectement entraîné la création de plus de 10 emplois par investisseur dans l'économie locale.
Obligations de l'investisseur
L'investisseur qui demande un visa EB-5 doit prouver qu'il a investi des fonds obtenus par des moyens légitimes tels qu'un emploi, la propriété d'une entreprise, un investissement, un héritage ou un don. L'USCIS attend généralement de l'investisseur qu'il fournisse les sept dernières années de déclarations fiscales de son pays d'origine ou de son pays de résidence actuel, et qu'il explique clairement comment les fonds ont été obtenus.
Exemples de projets et d'activités des différents centres régionaux
Les centres régionaux répartis sur l'ensemble du territoire américain se concentrent sur différentes activités de croissance économique. Les programmes ont des antécédents différents en matière d'approbation de la carte verte, en fonction des activités du projet, de la méthodologie de création d'emplois et de la durée d'activité des centres régionaux respectifs.
Voici quelques exemples d'activités passées des centres régionaux :
- Octroi de prêts à des promoteurs immobiliers commerciaux et résidentiels pour la construction d'hôtels, d'immeubles de bureaux, d'entrepôts et de lotissements résidentiels ;
- Octroi de prêts à de grandes sociétés de divertissement pour la production de films et de programmes télévisés ;
- Octroi de prêts à des promoteurs immobiliers pour la construction et la location d'installations médicales pour une école de médecine universitaire ;
- Développement et production d'équipements industriels ;
- Développement et exploitation d'installations de production d'éthanol de qualité carburant ;
- Développement d'installations d'aide à la vie autonome ; et
- De nombreux autres types d'activités commerciales.
Traitement de la demande I-526E
Lorsque Anthony Olson, P.A. reçoit la confirmation que le client investisseur a effectué l'investissement de 800 000 $ dans le projet de centre régional choisi, la demande d'immigration de l'entrepreneur étranger, appelée pétition I-526E, est préparée et soumise à l'USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services). Le centre régional est chargé de fournir toutes les informations pertinentes relatives au projet d'investissement à l'avocat de l'investisseur, et il est essentiel, pour obtenir l'approbation de la demande initiale I-526E, que les fonds d'investissement aient été gagnés légalement.
Il faut actuellement plus de deux ans pour que la demande I-526E soit traitée. Le délai de traitement peut varier d'un centre régional à l'autre, si l'USCIS a des doutes et/ou des questions supplémentaires concernant un centre régional ou un projet donné.
Demande de carte verte conditionnelle de deux ans
Si l'investisseur et les personnes à sa charge vivent déjà aux États-Unis avec un visa de non-immigrant, ils ont la possibilité d'adapter leur statut à celui de résident permanent aux États-Unis et de déposer une demande et d'attendre aux États-Unis pendant que la pétition I-526E est encore en cours. S'ils vivent en dehors des États-Unis, une fois la demande I-526E approuvée, ils doivent accomplir la procédure de visa d'immigrant par l'intermédiaire du consulat ou de l'ambassade des États-Unis dans leur pays de résidence ou de citoyenneté. L'ajustement du statut aux États-Unis prend généralement plus de six mois, tandis que la procédure d'obtention d'un visa d'immigrant par l'intermédiaire du consulat prend plus de six mois. Une fois l'une de ces deux procédures achevée, l'investisseur aura obtenu une résidence permanente conditionnelle de deux ans.
Demande de carte verte permanente
Au cours des 90 derniers jours de la période de résidence conditionnelle de deux ans, l'investisseur doit déposer une demande de suppression des conditions (Petition by Entrepreneur to Remove Conditions), appelée pétition I-829, afin de supprimer les conditions de sa résidence permanente. Dans le cadre de cette procédure, nous devons démontrer que l'investisseur a maintenu son investissement, et nous devons présenter à l'USCIS la preuve du centre régional qu'il a permis la création d'au moins 10 emplois par investisseur immigrant, comme indiqué dans la pétition I-526E. Le nombre d'emplois créés est calculé à l'aide d'un modèle d'économiste et consiste en une combinaison d'emplois directs, indirects et induits. Ce processus dure actuellement plus de deux ans.
Contrôle préalable
L'investisseur doit faire preuve de diligence raisonnable en faisant appel à un expert-comptable pour examiner tous les aspects financiers du programme et à un avocat d'affaires pour examiner tous les aspects juridiques du programme. Avant d'investir dans un programme de centre régional, l'investisseur doit comprendre dans les moindres détails comment fonctionne l'entreprise concernée, s'il est à l'aise pour investir dans ce programme et quels sont ses droits et obligations en tant que partenaire limité dans le projet.
L'exigence de création d'emplois
La méthode de création d'emplois est l'aspect le plus important à prendre en considération lors de l'examen des programmes de centres régionaux. Pour que l'investisseur puisse prétendre à la levée des conditions de sa résidence permanente conditionnelle, l'USCIS doit être convaincu, sur la base de calculs présentés par un économiste, en utilisant une méthodologie raisonnable, qu'un nombre suffisant d'emplois a été créé, à savoir 10 emplois par investisseur dans le programme. Les différents programmes de centres régionaux utilisent des méthodologies différentes pour calculer le nombre d'emplois créés, ce qui signifie que le calcul des emplois peut être basé sur la création d'emplois directs ou indirects, ou d'emplois induits. L'investisseur doit s'assurer qu'il comprend la méthodologie de création d'emplois du centre régional choisi.
Investissement à risque
La politique de l'USCIS exige que l'investissement soit en place jusqu'à ce que la condition soit supprimée de la résidence permanente conditionnelle de l'investisseur. En outre, la loi exige que les fonds soient exposés à un risque de perte partielle ou totale au sens commercial du terme, comme le serait tout investissement commercial réel.
Les centres régionaux ne sont pas autorisés à garantir le retour des fonds investis. Cependant, il va sans dire que le succès du programme dépend entièrement de la sécurité de l'investissement. Il est très important pour l'investisseur de comprendre la « stratégie de sortie » de l'investissement du centre régional EB-5 choisi.
Choix d'un projet de centre régional
Lorsqu'il s'agit de choisir un centre régional particulier dans lequel investir, l'investisseur doit prendre une décision en connaissance de cause, sur la base des résultats et de la réputation du centre régional et de ses priorités personnelles. Certains investisseurs se concentrent principalement sur le retour sur investissement, d'autres sont plus intéressés par la stratégie de sortie de l'investissement, et la plupart veulent être sûrs que l'investissement est financièrement bien garanti par le Regional Center Limited Partnership. Les antécédents des différents centres régionaux permettront à l'investisseur de faire un choix adapté à ses besoins et à ses attentes.
Nous vous invitons cordialement à nous contacter au numéro +1 (941) 362-7100 en vue de fixer une date pour une consultation téléphonique gratuite avec Monsieur Olson concernant l'investissement dans un Centre Régional ainsi que la procédure de demande et l'obtention de la carte verte conjointe au projet.
Vous pouvez également transmettre vos coordonnées par courriel à info@immigrationvisausa.com et Monsieur Olson se fera un plaisir de vous contacter.