L'USCIS va prochainement augmenter les frais de dossier et les montants d'investissement requis dans le cadre du programme EB-5
L'USCIS s'apprête à augmenter les frais de dossier dus par les investisseurs EB-5, à compter du 30 novembre 2026. L'USCIS augmentera également les montants minimaux d'investissement requis dans le cadre des programmes EB-5, à compter du 1er janvier 2027. Je vous en donne les détails ci-dessous.
Dans une annonce publiée au Journal officiel fédéral le 30 septembre 2026, l’USCIS a annoncé qu’il augmenterait, à compter du 30 novembre 2026, les frais applicables à toutes les demandes liées au programme EB-5, qu’elles émanent d’investisseurs ou de centres régionaux. Les investisseurs déposant une demande I-526E, afin d’entamer leur procédure d’immigration sur la base d’un investissement dans un projet géré par un centre régional, devront s’acquitter d’un montant total de 8 950 dollars, contre 4 675 dollars auparavant. Ce montant comprend des frais de dépôt de la demande I-526E de 7 850 dollars, contre 3 675 dollars auparavant, et une contribution au Fonds d’intégrité EB-5 de 1 100 dollars, contre 1 000 dollars auparavant. Les investisseurs déposant une demande I-526, fondée sur un investissement dans leur propre entreprise autogérée, devront s’acquitter d’un montant total de 7 615 dollars, contre 3 675 dollars auparavant. Les investisseurs déposant une demande I-829, afin de lever les conditions liées à leur résidence permanente conditionnelle, devront s’acquitter de frais de dépôt de 5 000 dollars, contre 3 750 dollars auparavant.
Lorsque le Congrès a prolongé le programme EB-5 pour les investisseurs immigrants (la version « centre régional » du programme EB-5) en mars 2022, il a imposé à ce dernier, ainsi qu’au programme EB-5 initial et permanent destiné aux investisseurs disposant d’une entreprise autonome, également appelé « programme EB-5 standard », une clause d’ajustement liée à l’inflation prévoyant une augmentation du montant d’investissement tous les cinq ans, calculée sur la base du taux d’inflation de l’IPC. Le premier ajustement à la hausse des montants minimaux d’investissement requis aura lieu le 1er janvier 2027. L’USCIS n’a pas encore annoncé les montants exacts, mais des experts du secteur ont effectué les calculs et prévoient que les nouveaux montants d’investissement se situeront entre 900 000 et 937 500 dollars pour les zones à fort taux de chômage et les zones rurales, contre 800 000 dollars actuellement, et se situeront entre 1 200 000 et 1 250 000 dollars pour les zones économiquement plus prospères, contre 1 050 000 dollars actuellement.
Afin d’éviter l’augmentation des frais de dépôt, un investisseur devrait investir et déposer sa demande I-526, I-526E ou I-829 au plus tard le 29 novembre 2026. Afin d’éviter l’augmentation du montant d’investissement, un investisseur devrait investir et déposer sa demande I-526 ou I-526E au plus tard le 31 décembre 2026.
Si vous souhaitez consulter l’annonce publiée au Journal officiel fédéral concernant l’augmentation des frais de dépôt, veuillez cliquer ici.
Si vous souhaitez consulter la disposition légale, à savoir l’INA § 203(b)(5)(C)(iii) (codifiée à l’article 8 U.S.C. § 1153(b)(5)(C)(iii)), qui prévoit l’ajustement à la hausse du montant de l’investissement en fonction de l’inflation, veuillez cliquer ici.