Carte Verte EB-5 pour Investisseur
Le Programme d'Investissement dans un "Centre Régional" - Résidence Permanente
Investissement de $800.000 dans un «Centre Régional» Le programme de Visa EB-5 permet aux ressortissants étrangers investissant un montant de $800.000 dans un «Centre Régional», d'obtenir la carte verte et d'accéder à la résidence permanente aux Etats-Unis sans les contraintes et l'obligation de devoir gérer une entreprise. Cette option de statut d'immigration permet de vivre partout aux Etats-Unis, de s'impliquer ou non dans une activité commerciale, et d'être salarié ou simplement d'être en retraite.Le cabinet d'avocats Anthony Olson, P.A., spécialisé en droit d'immigration aux Etats-Unis, a traité avec succès de nombreuses demandes de résidence permanente dans le cadre du programme d'investissement de $800.000 dans un Centre Régional. Sur demande, nous vous ferons parvenir une lettre préparée par l'avocat Anthony Olson, ou il explique le processus de la demande pour la résidence permanente aux Etats-Unis dans le cadre du programme de Visa EB-5.
Qu'est-ce qu'un Centre Régional?
Un Centre de Développement Régional est une entité juridique, association ou organisation, approuvée par USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services) afin de permettre aux ressortissants étrangers d'être approuvés pour la résidence permanente suite à leur investissement de $800.000 dans un Centre Régional.
Les Centres Régionaux concentrent leurs efforts particulièrement sur des régions aux Etats-Unis qui cherchent à promouvoir la croissance économique à l'export, et/ou à améliorer la productivité locale, la création de nouveaux emplois et le développement des investissements locaux.
Fonctionnement d'un Centre Régional
Un Centre Régional offre un partenariat à l'investisseur au sein de sa propre activité et gère l'entité en tant que gérant. Les investisseurs étrangers désireux d'obtenir la résidence permanente aux Etats-Unis, ont l'opportunité d'investir et de devenir partenaires à concurrence de $800.000 dans le projet.
En tant que partenaire, l'investisseur n'est pas tenu de s'impliquer activement dans le projet et ou de vivre à proximité de l'entité commerciale.
Obligations du Centre Régional
Le Centre Régional doit créer directement ou indirectement un minimum de 10 emplois par investisseur dans le cadre de l'activité nouvellement créée.
Obligations de l'investisseur
L'investisseur doit apporter la preuve de l'origine légitime des fonds: revenus salariés, détention de parts, investissement, héritage ou dons. USCIS demande à l'investisseur de fournir les 5 dernières années de déclarations d'imposition fiscale du pays d'habitation actuel de l'investisseur et d'expliquer clairement comment le montant de l'investissement a été obtenu.
Les centres régionaux, présents sur tout le territoire américain, se concentrent sur des activités économiques à forte croissance. L'acceptation ou approbation de la demande ainsi que la rapidité d'obtention de la carte verte sont fonction des différents programmes offerts, des secteurs d'activités du projet et dépendent également du mode de création d'emplois, et du temps imparti à traiter les aspects opérationnels du Centre Régional concerné.
Exemples de projets et d'activités des Centres Régionaux
Voici quelques exemples de secteurs d'activités actuellement disponibles au sein des Centres Régionaux:
- Achat, rénovation et location de biens immobiliers;
- Fourniture de prêts aux autorités gouvernementales pour le développement d'anciennes bases militaires;
- Fourniture de prêts à de grandes entreprises en vue de la production des films et de programmes de télévision;
- Fourniture de prêts à des promoteurs immobiliers pour la construction et la location d'établissements médicaux à une université de médecine;
- Développement et production d'équipement agricole;
- Développemnt et opération d'une installation de production d'éthanol;
- Développement d'autobus utilisant la technology des piles à combustible.
Procédure et Etape Préliminaire à la demande d'Immigration EB-5
Demande pour Investisseur Immigrant (I-526)
Dès que le cabinet d'immigration Anthony Olson aura reçu confirmation que le client investisseur a bien effectué l'investissement de $800.000 dans un projet de Centre Régional de son choix, la demande d'immigration pour entrepreneurs étrangers (demande I-526) est préparée et soumise à l'USCIS (US Citizenship and Immigration Services).
Le Centre Régional fournira à l'avocat d'immigration de l'investisseur toutes les informations requises relatives au projet d'investissement. Par ailleurs, afin d'obtenir l'approbation préliminaire à la demande I-526, il sera essentiel de démontrer que les fonds investis auront bien été légalement acquis.
Un délai de 2+ ans est généralement requis pour qu'une décision à la demande I-526 soit prononcée. Le délai imparti à l'étude du dossier peut varier d'un Centre Régional à l'autre, si l'USCIS émet des doutes sur la faisabilité du projet retenu et / ou pose des questions supplémentaires concernant le centre régional.
Demande de «Carte Verte» Résidence Permanente conditionnelle de 2 ans
Lorsqu'une demande I-526 est approuvée, un investisseur demeurant déjà aux Etats-Unis a la possibilité de changer son statut de non-immigrant pour celui de résident permanent aux Etats-Unis. Si l'investisseur vit en dehors des États-Unis, il doit poursuivre le processus d'obtention de visa d'immigrant via le consulat américain dans son pays de résidence. Ce processus dure plus ou moins 6 mois. Si l'investisseur vit aux États-Unis avec un visa non-immigrant, une demande d'ajustement de statut (I-485) est soumise à l'USCIS. L'approbation de cette demande demande prend de 9+ mois. Quand cette demande est approuvée, l'investisseur obtiendra une Résidence Permanente de deux ans avec sursis, dite «conditionnelle».
Retrait de la Condition Suspensive de la «Carte Verte»
A partir de 90 jours avant la fin des deux années de résidence conditionnelle, l'investisseur peut soumettre sa demande (I-829) visant au retrait de la condition suspensive afférente à sa carte verte. Dans le cadre de cette procédure, nous devons démontrer que l'investisseur a maintenu l'investissement, et nous devons apporter la preuve à l'USCIS que le projet d'investissement au sein du centre régional a généré une création d'au moins 10 emplois par investisseur étranger, tel que décrit dans la demande I-526 approuvée antérieurement. Ce processus dure actuellement entre 2+ ans.
Recherches assidues de l'investisseur
L'investisseur doit effectuer ses propres recherches assidument, consulter un expert comptable afin d'examiner tous les aspects financiers du programme et un avocat d'affaires pour évaluer tous les aspects juridiques du programme. Avant d'investir dans un programme de Centre Régional, l'investisseur devrait comprendre toutes les facettes en détail et le bon fonctionnement relatif à ce type d'entreprise ; évaluer s'il est confortable avec ce type d'investissement ; et enfin, comprendre que ses droits et obligations comme investisseur dans le projet se limitent au statut de partenaire associé.
L'obligation de création d'emplois
La méthodologie relative au calcul de la création d'emplois est l'aspect le plus important à prendre en compte lors de l'examen des programmes disponibles au sein des Centres Régionaux. Pour que le retrait de la condition suspensive soit accordé à l'investisseur doté d'un statut de résidence permanente conditionnelle, l'USCIS doit être convaincu, selon les calculs présentés par un économiste à l'aide d'une méthodologie raisonnable, que suffisamment d'emplois ont été créés, à savoir 10 emplois par investisseur dans le programme. Chacun des Centres Régionaux et des programmes disponibles utilisent des méthodes différentes pour calculer le nombre d'emplois créés, ce qui signifie que le calcul de la création d'emploi peut être basé sur de nouveaux emplois directement ou indirectement créés ou «induits». L'investisseur doit s'assurer qu'il comprend la méthodologie de création d'emplois du Centre Régional choisi.
Investissement à risque
La politique de l'USCIS en matière d'investisseurs exige que le montant investi reste en place pendant au moins 5 ans. De plus, il y a obligation légale de déclarer que les fonds sont placés à risque de perte partielle ou complète au sens commercial, comme le serait tout autre type d'investissement. Les Centres Régionaux ne sont pas autorisés à garantir le retour des fonds d'investis. Cependant, il va sans dire que le succès du programme dépend entièrement de la sécurité de l'investissement. Il est très important pour l'investisseur de comprendre la «stratégie de sortie» de l'investissement choisie par le Centre Régional.
Choisir un projet au sein du programme EB-5 des Centre Régionaux
Lorsqu'il s'agit de choisir un Centre Régional spécifique, l'investisseur se doit de prendre une décision claire fondée sur les résultats et la réputation du Centre régional ainsi que sur des priorités personnelles. Certains investisseurs se concentrent principalement sur le retour sur investissement, d'autres sont plus intéressés par la stratégie de sortie de investissement ou encore, la plupart veulent s'assurer que l'investissement est financièrement bien sécurisé par le partenariat au sein du Centre Régional. Les statistiques et résultats des différents Centres Régionaux permettront à l'investisseur d'effectuer un choix adapté à ses besoins et à ses attentes.
Nous vous invitons cordialement à nous contacter au numéro +1 (941) 362-7100 en vue de fixer une date pour une consultation téléphonique gratuite avec Monsieur Olson concernant l'investissement dans un Centre Régional ainsi que la procédure de demande et l'obtention de la carte verte conjointe au projet.
Vous pouvez également transmettre vos coordonnées par courriel à info@immigrationvisausa.com et Monsieur Olson se fera un plaisir de vous contacter.