Le 19 septembre 2025, l'administration Trump a annoncé de nouveaux détails sur le fonctionnement du très médiatisé programme Trump Gold Card. En fait, il n'y aura pas seulement une Trump Gold Card, mais aussi une Trump Platinum Card.

Carte Trump Gold

Si une personne passe avec succès le contrôle du département de la Sécurité intérieure et fait ensuite un don irrévocable d'un million de dollars au département américain du Commerce, elle peut alors obtenir la résidence permanente aux États-Unis. On peut supposer que la vérification visera principalement à déterminer si la personne n'est pas inéligible pour des motifs tels qu'un casier judiciaire, une implication présumée dans le trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains, une inscription sur une liste de surveillance pour menace à la sécurité, des violations antérieures des lois américaines sur l'immigration, des problèmes de santé physique ou mentale, ou des fonds provenant d'activités criminelles, entre autres.

De plus amples détails ont été révélés concernant la base juridique de l'immigration dans le cadre de ce programme. Un point important à souligner d'emblée : la Trump Gold Card et la Trump Platinum Card ne remplacent pas le programme EB-5. Le demandeur pourra obtenir la Trump Gold Card soit dans la catégorie EB-1A pour les étrangers ayant des compétences exceptionnelles dans le domaine des affaires, soit dans la catégorie EB-2 pour les étrangers ayant des compétences exceptionnelles dans le domaine des affaires et bénéficiant d'une dérogation pour intérêt national, vraisemblablement dans la catégorie qui dispose du plus grand nombre de cartes vertes disponibles, en fonction du pays de naissance de la personne. Par exemple, les Indiens auraient un délai d'attente de trois ans dans la catégorie EB-1A, alors qu'ils auraient un quota d'attente de 9,5 ans dans la catégorie EB-2 avec dérogation pour intérêt national. L'annonce indique que le processus sera accéléré, mais qu'il sera néanmoins probablement soumis à des délais d'attente liés aux quotas.

Il est également possible pour une entreprise de faire un don de 2 millions de dollars afin de permettre à une personne, sous réserve que celle-ci passe avec succès le processus de vérification, d'obtenir la résidence permanente. Il sera également possible pour la personne qui obtient la carte verte grâce à la contribution d'une entreprise de renoncer ultérieurement à la carte verte au profit d'une autre personne, qui passera alors par le processus de vérification pour obtenir la carte verte sur la base du même don de 2 millions de dollars.

Cette carte Trump Gold Card n'est pas encore disponible à la demande, mais l'administration Trump a chargé l'USCIS d'élaborer les procédures et les conditions de demande et de suivre le processus réglementaire pour mettre en œuvre ces procédures et conditions. Je pense que la mise en œuvre prendra probablement au moins un an.

Carte Trump Platinum

Si une personne passe avec succès le processus de vérification du département de la Sécurité intérieure et fait ensuite un don irrévocable de 5 millions de dollars au département américain du Commerce, elle peut alors vivre aux États-Unis jusqu'à 9 mois par an sans devenir résidente fiscale américaine, ce qui signifie qu'elle ne sera pas imposée aux États-Unis sur ses revenus mondiaux. Ce programme nécessitera probablement également un contrôle par le département de la Sécurité intérieure, comme expliqué ci-dessus. Cependant, avant que ce programme puisse être mis en œuvre, une nouvelle loi devra être adoptée par le Congrès, qui créera ce nouveau type de statut d'immigration permettant à la personne de vivre jusqu'à 9 mois par an aux États-Unis, mais sans être soumise à l'impôt sur ses revenus mondiaux. Cela nécessitera également des modifications du code fiscal, car une exception devra être prévue au critère de présence substantielle permettant de déterminer si une personne est assujettie à l'impôt aux États-Unis sur ses revenus mondiaux, ainsi qu'à l'obligation de divulguer tous ses comptes bancaires et actifs à l'étranger. Il faudra probablement plus d'un an pour que cette option soit disponible, car une nouvelle législation doit être adoptée par le Congrès avant que l'USCIS puisse même commencer le processus de mise en œuvre.

Des questions subsistent quant à savoir si les bases juridiques de la Trump Gold Card dans les catégories EB-1A et EB-2 (compétences exceptionnelles avec dérogation pour intérêt national) résisteront à un recours devant les tribunaux fédéraux. Objectivement parlant, l'intention du Congrès, lors de la création des catégories EB-1A (compétences extraordinaires) et EB-2 (compétences exceptionnelles), était d'attirer des étrangers aux compétences extraordinaires ou exceptionnelles pouvant prouver qu'ils font partie des meilleurs dans leur domaine sur la base de réalisations spécifiques. Hériter d'une fortune, à partir de laquelle la personne peut offrir 1 million de dollars pour être éligible à la Trump Gold Card, ne prouve pas une capacité extraordinaire ou exceptionnelle dans le domaine des affaires. Cela constituerait un motif pour contester la validité juridique du recours aux cartes vertes dans les catégories EB-1A et EB-2 pour ce programme. Il pourrait donc s'avérer nécessaire de faire adopter une loi au Congrès afin de créer une nouvelle catégorie de carte verte pour le programme Trump Gold Card. Les groupes libéraux pourraient être incités à contester la légalité du programme, craignant que celui-ci ne vende des cartes vertes à des personnes fortunées sans aucun avantage pour les Américains moyens en termes de création d'emplois, contrairement au programme EB-5 existant. Les groupes conservateurs pourraient être incités à contester le programme pour avoir fait venir aux États-Unis des personnes qui ne s'assimilent pas culturellement parce qu'elles ne souhaitent pas devenir citoyennes américaines et que leurs finances ne sont pas contrôlées chaque année par l'IRS (Internal Revenue Service) par le biais de déclarations fiscales, ce qui leur permettrait de se livrer à des activités de blanchiment d'argent et à d'autres crimes financiers sans être détectées par les autorités financières américaines.

Un article publié dans le Wall Street Journal a révélé à quel point l'élaboration de la politique d'immigration légale a été chaotique et bâclée sous l'administration Trump. Veuillez cliquer ici pour consulter l'article.

Pour consulter le site web créé par l'administration Trump afin d'expliquer ces programmes et de susciter l'intérêt pour ceux-ci, veuillez cliquer ici.