Le dernier décret de M. Trump interdit la nouvelle délivrance de certains visas de travail
Hier, le 22 juin 2020, le président Trump a publié un décret qui gèlera la nouvelle émission de visas de travailleurs spécialisés H-1B, de visas H-4 pour les travailleurs H-1B dépendants, de visas de transfert L-1, ainsi que de visas d'échange J-1 (y compris pour les stagiaires, les enseignants, les conseillers de camp et les jeunes filles au pair), et de visas H-2B pour les travailleurs temporaires non agricoles jusqu'à la fin de 2020. Le dernier décret a également prolongé, jusqu'à la fin de l'année 2020, l'effet du précédent décret du 22 avril 2020, qui limitait la possibilité pour les demandeurs de résidence permanente de certaines catégories de résidence permanente, qui n'étaient pas présents aux États-Unis, de compléter le processus d'immigration. (Veuillez cliquer ici pour voir mon article expliquant le précédent décret.)
Le dernier décret permet aux titulaires de visas de travailleur spécialisé H-1B, de visas H-4 pour les personnes à charge de travailleurs H-1B, de visas de transfert L-1, ainsi que de visas d'échange J-1, et de visas H-2B pour les travailleurs temporaires non agricoles qui sont déjà aux États-Unis, de rester aux États-Unis et de prolonger leur statut, s'ils sont autrement admissibles à la prolongation de leur statut, mais ils ne pourront pas obtenir un nouveau visa dans un consulat américain à l'étranger pour les voyages internationaux. Les personnes qui sont actuellement titulaires d'un visa valide des types susmentionnés pourront toujours utiliser le visa pour les voyages internationaux et, si elles se trouvent actuellement à l'étranger, elles pourront revenir aux États-Unis avec le visa valide.
Si l'histoire de l'immigration de la semaine dernière était le scénario David contre Goliath où les bénéficiaires du DACA gagnent contre Trump à la Cour suprême et bloquent l'annulation du programme DACA, cette dernière histoire de l'immigration est le "Choc des Titans", puisque le président Trump s'attaque maintenant à toute l'industrie technologique et aux multinationales qui utilisent massivement les visas H-1B et L-1 pour employer des travailleurs étrangers talentueux.
Je prédis que les entreprises technologiques et les multinationales vont intenter des procès devant les tribunaux fédéraux à travers les États-Unis pour demander des injonctions afin de bloquer la mise en œuvre du décret exécutif, car de nombreux employeurs ont déjà des demandes de visas de ce type en cours auprès de l'USCIS. Il s'agit d'une question particulièrement sérieuse pour les employeurs qui demandent des visas H-1B, puisque ces demandes ne peuvent être déposées qu'une fois par an, à savoir en avril. Cela constituera un bon argument pour justifier une injonction, bloquant la mise en œuvre du décret au motif que celle-ci causerait un préjudice irréparable aux employeurs américains et saperait leur compétitivité.
Nous publierons un article de suivi sur ce décret une fois que les contestations juridiques à son sujet auront été soulevées. Si vous souhaitez consulter le décret, veuillez cliquer ici.