C'est officiel : L'USCIS va augmenter le montant de l'investissement minimum pour les EB-5 Ã 900 000 $.
L'USCIS a publié le 24 juillet 2019 de nouvelles réglementations EB-5, qui augmenteront le montant minimum de l'investissement requis à 900 000 $, à compter du 21 novembre 2019. Pour être admissible sur la base du montant d'investissement actuel de 500 000 $, l'investissement doit être effectué et la pétition I-526 doit être déposée avant le 21 novembre 2019.
Par conséquent, il est extrêmement important pour les investisseurs EB-5 potentiels, qui veulent se qualifier pour obtenir la carte verte EB-5 sur la base d'un investissement de 500 000 dollars, d'agir rapidement, car il faut généralement des semaines, parfois même des mois, pour libérer les fonds nécessaires à l'investissement et rassembler les documents nécessaires au dépôt de la pétition I-526. Il convient également de noter que l'USCIS a renforcé ses exigences en matière de dépôt, ce qui signifie que les dépôts dits "placeholder", avec une documentation minimale, qui sont déposés juste pour respecter la date limite, peuvent être refusés par l'USCIS sans donner la moindre possibilité de soumettre des preuves supplémentaires. Par conséquent, la pétition I-526 doit être soumise, dès le début, avec la documentation appropriée de la source légale des fonds de l'investisseur EB-5 et avec la documentation, du centre régional, de la façon dont le projet répond également aux exigences de création d'emplois, des fonds d'investissement étant correctement déployés et à risque, et du projet étant dans une zone qualifiée de chômage élevé, entre autres exigences.
Il est important de noter qu'il y aura une énorme ruée de dernière minute de la part des investisseurs qui envisagent depuis un certain temps d'immigrer dans le cadre du programme EB-5, mais qui sont soudainement poussés à l'action en voyant s'éloigner la possibilité de se qualifier sur la base d'un investissement de 500 000 dollars. Il n'y aura qu'un nombre limité de places disponibles dans des projets de bonne qualité au cours des 120 derniers jours précédant le 21 novembre 2019, car les centres régionaux établis ne mettront sur le marché que leurs projets en phase finale de préparation à l'ancien montant d'investissement de 500 000 dollars, tandis qu'ils retiendront les projets plus récents pour les proposer au nouveau montant d'investissement de 900 000 dollars, de peur de ne pas pouvoir remplir le projet avec le nombre total d'investisseurs, car il peut être coûteux de retravailler les documents d'offre pour proposer le même projet à un nouveau montant d'investissement. D'un autre côté, certains centres régionaux pourraient accélérer leur offre de projets qui sont actuellement en phase de planification, de peur que l'emplacement du projet ne soit pas éligible au nouveau montant d'investissement inférieur de 900 000 dollars, mais qu'il ne soit éligible qu'au montant d'investissement supérieur de 1,8 million de dollars pour les zones économiquement saines. J'expliquerai cette idée plus loin.
La nouvelle réglementation renforcera la définition des zones qualifiées de Targeted Employment Area ("TEA") à fort taux de chômage. En effet, dans le cadre de la réglementation actuelle, de nombreuses zones économiquement saines et souhaitables peuvent bénéficier du montant d'investissement inférieur de 500 000 dollars du fait qu'elles sont adjacentes à des zones moins souhaitables et à fort taux de chômage, au lieu de devoir bénéficier du montant d'investissement actuel d'un million de dollars pour les zones économiquement saines. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, beaucoup moins de zones économiquement désirables pourront bénéficier du montant d'investissement inférieur de 900 000 dollars, et ne pourront bénéficier que d'investissements de 1,8 million de dollars, soit le nouveau montant d'investissement requis pour les investissements dans les zones économiquement saines. Par conséquent, de nombreuses zones qui étaient qualifiées de TEA avec le montant d'investissement inférieur de 500 000 dollars ne seront pas qualifiées pour le nouveau montant d'investissement inférieur de 900 000 dollars. L'USCIS a garanti que tel serait le résultat, à la fois en renforçant les réglementations définissant les conditions de désignation d'un TEA et en s'attribuant le pouvoir de désigner les zones qualifiées de TEA. Dans le passé, les gouvernements des États avaient le pouvoir de procéder à de telles désignations, et ils ont souvent trouvé le moyen de désigner des TEA, au profit des promoteurs et des investisseurs, dans le but de promouvoir les investissements dans leur État.
En conclusion, si vous souhaitez immigrer aux États-Unis dans le cadre du programme EB-5 et que vous pouvez libérer le capital nécessaire, c'est le moment de le faire !