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Résidence permanente basée sur un emploi

Il y a plusieurs options pour obtenir la carte verte basée sur un emploi aux Etat-Unis. Pour la plupart d'entre elles, un employeur sponsor américain est requis.

Cadres et dirigeants multinationaux (EB-1)

Si vous êtes propriétaire d’une société dans votre pays de résidence et vous créez une société affiliée aux Etats-Unis, vous pouvez vous transférer et après un an d’activité, vous pouvez soumettre une demande pour la carte verte dans la catégorie EB-1 pour managers multinationaux et dirigeants. Pareillement, vous pouvez être transféré avec le visa L-1 par une société pour laquelle vous travaillez dans une position de dirigeant, et puis soumettre une demande pour la carte verte dans cette même catégorie.

Afin de qualifier pour cette carte verte, il faut que:

  • la société étrangère soit affiliée à la société américaine. Elle doit avoir des propriétaires communs ; une société peut être propriétaire de l’autre, ou les mêmes propriétaires peuvent détenir la majorité des actions dans les deux entreprises;
  • le dirigeant ou manager supervise plusieurs niveaux d’employés, dirige des professionnels ou exécute une fonction essentielle dans l’entreprise;
  • le dirigeant ou manager ait travaillé pour au moins une année consécutive durant les trois dernières années pour la société qui le transfère aux Etats-Unis.

Avantage de se qualifier dans cette catégorie
Le plus grand avantage de se qualifier dans cette catégorie, c’est qu’il ne fait pas passer par la «certification de travail». La «certification de travail» est le processus à travers lequel le demandeur de la carte verte doit prouver qu’il ne déplace pas de travailleurs américains.

Capacité Extraordinaire (EB-1)

Des personnes étrangères à capacité extraordinaire dans le domaine des sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétique peuvent se qualifier pour la carte verte pour exercer leurs talents et expertise aux Etats-Unis. 

Une offre d’emploi n’est pas requise dans cette catégorie de cartes vertes. Il n’est pas non plus nécessaire d’obtenir une «certification de travail» et de prouver qu’on ne déplace pas un employé américain. 

Un candidat pour la carte verte EB-1 dans le domaine des sciences, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétique doit prouver qu’il est parmi les meilleurs dans son domaine d’expertise au niveau national ou international. 

Le candidat étranger doit prouver qu’il a reçu un prix international reconnu, comme le Prix Nobel, ou il doit soumettre au moins trois des preuves et documents suivants:

  • prix ou reconnaissance au niveau national ou international dans le domaine de son expertise;

  • être membre dans des associations réservées à des gens qui ont démontré des talents extraordinaires dans leur domaine;

  • articles concernant l’achèvement du candidat publiés dans des magazines professionnels ou dans des journaux de haute réputation;

  • être membre d’un jury qui juge les travaux d’autres dans le domaine de leur spécialité;

  • une importante contribution scientifique, théorique, ou autre dans leur domaine;

  • articles importants publiés par le candidat dans la presse professionnelle ou dans des médias nationalement reconnues;

  • emploi dans une position essentielle pour des organisations ou établissements de grande réputation;

  • salaire ou rémunération élevé pour services rendus dans le domaine concerné; ou

  • autres preuves ou documentation (généralement des lettres de recommandation par des personnalités reconnues dans le domaine de spécialisation.

Bien des gens continuent à se qualifier pour cette carte verte sans qu’ils aient obtenu des prix du niveau «prix Nobel» et sans être reconnus au niveau international. Des fois il suffit qu’un candidat soit reconnu comme expert absolu dans son domaine dans son pays de résidence.

Avantages supplémentaires:

Le plus grand avantage de cette catégorie de cartes vertes est qu’une «certification de travail» n’est pas requise, c’est-à-dire qu’on n’a pas besoin de prouver qu’on ne déplace par un employé américain.

Professeurs ou Chercheurs exceptionnels (EB-1)

Il y a une catégorie de cartes vertes pour des professeurs ou chercheurs exceptionnels avec au moins trois années d’expérience dans le domaine de l’éducation ou de la recherche, qui ont été reconnus au niveau international pour leur travail.

Un candidat étranger peut se qualifier pour la carte verte pour professeur ou chercheur exceptionnel comme suit:

  • Il est reconnu au niveau international comme étant exceptionnel dans un domaine académique spécifique;

  • Il a au moins trois années d’expérience d’éducation ou de recherche dans le domaine académique; et

  • Il a été offert une position de professeur ou de chercheur par une université, ou une position comparable dans un entreprise privée (si l'entreprise emploie au moins trois chercheurs à plein temps et est reconnue pour ses succès de recherche dans le domaine de compédu candidat).

Afin de prouver qu’il est reconnu au niveau international comme étant exceptionnelle dan son domaine académique, le candidat doit soumettre deux des preuves suivantes:

  • Documentation prouvant qu’elle a reçu un prix internationalement reconnu;
  • Preuve d’être membre dans une association dans son domaine qui requiert des achèvements exceptionnels de ses membres;
  • Articles publiés (traduits en anglais) dans des publications professionnelles, ou articles écrits par des experts reconnus concernant le travail du candidat pour la carte verte;
  • Evidence que le candidat a participé dans des jurys qui jugent le travail d’autres dans le domaine académique;
  • Preuve de contributions scientifiques ou de recherche de la part du candidat; ou
  • Preuve que le candidat a publié sa recherche dans des publications ou livres avec circulation internationale.

Avantages supplémentaires:

Le plus grand avantage de cette catégorie de cartes vertes est qu’une «certification de travail» n’est pas requise, c’est-à-dire qu’on n’a pas besoin de prouver qu’on ne déplace par un employé américain.

Capacité Exceptionnelle (EB-2)

Les étrangers qui ne peuvent pas se qualifier pour la carte verte dans la catégorie EB-1, mais qui ont des capacités exceptionnelles dans le domaine des sciences, arts, ou affaires, peuvent se qualifier dans la catégorie EB-2 pour étrangers à capacité exceptionnelle en sciences, arts ou affaires. Dans cette catégorie, il est pourtant nécessaire d’obtenir une «certification de travail». Un immigrant dans cette catégorie doit avoir un «sponsor», soit une entreprise américaine, une organisation, ou un institut d’éducation qui soumet une pétition pour l’immigrant.

Après l’obtention de la «certification de travail», l’organisme qui sponsorise l’étranger doit soumettre une pétition pour le qualifier dans la catégorie EB-2 pour capacité exceptionnelle dans le domaine des sciences, arts, ou affaires.

Pour se qualifier, l’étranger doit présenter au moins trois des preuves suivantes:

  • Un certificat officiel qui prouve que le candidat a obtenu un diplôme universitaire ou une éducation complète d’un autre établissement de grandes études;

  • Des lettres de référence d’un ou des plusieurs employeurs qui prouvent que le candidat dispose d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans la profession;

  • Une licence ou certification requise pour l’exercice de la profession;

  • Preuve d’un salaire élevé qui démontre que la capacité exceptionnelle du candidat a été reconnue;

  • Preuve que le candidat est membre d’associations professionnelles;

  • Reconnaissance officielle des accomplissements ou contributions du candidat de la part de collègues, du gouvernement, ou d’organisations professionnelles.

  • Il est également prévu que, si ces standards ne correspondent pas à la profession du candidat, il peut soumettre de la documentation comparable. Là, il peut s’agir de lettres de références d’experts dans la profession, qui peuvent certifier avec autorité que le candidat est reconnu pour ses accomplissements dans son domaine.

(a) Evidence que la position requiert l’engagement d’un étranger avec capacité exceptionnelle;
(b) Une «certification de travail» approuvée.

Il est possible d’obtenir une exemption de la certification de travail dans le domaine des sciences et des arts, mais non pas dans les affaires ou sports. Voir Schedule A, Group II ci-dessous.

Le processus de la certification de travail peut également être évité en cas «d’intérêt national». Des conditions très spécifiques sont appliquées dans ce cas.

Professionnels avec Diplôme d'Etudes Supérieures (EB-2)

Les étrangers qui ne peuvent pas se qualifier pour la carte verte dans la catégorie EB-2, mais qui sont des professionnels à diplôme avancé, peuvent se qualifier dans la catégorie EB-2 pour professionnels détenteurs d’un diplôme avancé. Dans cette catégorie, il est pourtant nécessaire d’obtenir une «certification de travail». Un immigrant dans cette catégorie doit avoir un «sponsor», soit une entreprise américaine, une organisation, ou un institut d’éducation qui soumet une pétition pour l’immigrant.

Après l’obtention de la «certification de travail», l’organisme qui sponsorise l’étranger doit soumettre pétition pour le qualifier dans la catégorie EB-2 pour des professionnels détenteurs d’un diplôme avancé.

Pour se qualifier, le candidat doit soumettre les preuves suivantes:

  • Un certificat officiel qui prouve que le candidat a obtenu un diplôme universitaire avancé ou un diplôme équivalent d’un autre établissement étranger de hautes études; ou

  • Un certificat officiel qui prouve que le candidat a obtenu un diplôme «Bachelor» d’une université américaine ou un diplôme équivalent d’une université étrangère ainsi que des lettres d’employeurs qui certifient que le candidat dispose d’une expérience professionnelle post-universitaire d’au moins cinq ans dans sa spécialisation.

  • Si la profession concernée n’est pas répertoriée dans le manuel des professions, il faut des lettres d’employeurs qui certifient qu’un diplôme universitaire est nécessaire pour l’exercice de la profession.

  • Preuve que la position requiert un diplôme avancé (lettre détaillée de l’employeur, ou si possible, une preuve plus objective). L’employeur doit démontrer qu’un diplôme avancé est généralement de rigueur pour l’exercice de la profession en question et que les responsabilités de la position offerte sont complexes.

  • Reconnaissance officielle des accomplissements ou contributions du candidat de la part de collègues, du gouvernement, ou d’organisations professionnelles.

Il est possible d’obtenir une exemption de la «certification de travail» dans le domaine des sciences et des arts, si on peut satisfaire les conditions exprimées ci-dessous (Schedule A, Group II).

La «certification de travail» peut être évitée dans cette catégorie, si on peut se qualifier pour une exemption dans «l'intérêt national». Voir ci-dessous.

Avantages de se qualifier dans la catégorie EB-2: 

Il y a le même nombre de cartes vertes disponibles dans la catégorie EB-2 que dans la catégorie EB-3 (40,000 par an), mais il a beaucoup plus de demandeurs dans la catégorie EB-3.

Pour la «certification de travail» dans cette catégorie, un candidat américain n’est considéré aussi qualifié que le candidat étranger si ses qualifications correspondent aux qualifications du candidat étranger. Dans la catégorie EB-3, il suffit que le candidat américain dispose des qualifications minimales requises pour la position.

Professionnels et Travailleurs Qualifiés (EB-3)

Des travailleurs professionnels et qualifiés peuvent se qualifier pour la carte verte dans la catégorie EB-3 pour professionnels et travailleurs qualifiés. Dans cette catégorie, il est pourtant nécessaire d’obtenir une «certification de travail». Un immigrant dans cette catégorie doit avoir un «sponsor», soit une entreprise américaine, une organisation, ou un institut d’éducation qui soumet une pétition pour l’immigrant.

Après l’obtention de la «certification de travail», l’organisme qui sponsorise l’étranger doit soumettre une pétition pour le qualifier dans la catégorie EB-2 pour professionnels et travailleurs qualifiés.

L’organisation qui sponsorise le candidat étranger doit prouver que ses revenus suffisent pour payer le «salaire prévalent» à l’immigrant, c’est-à-dire le salaire équivalent au salaire moyen payé pour cette position dans la région du sponsor.

L’immigrant doit prouver qu’il est qualifié pour la position. Pour se qualifier en tant que «professionnel», le candidat doit être détenteur d’un diplôme universitaire dans son domaine ou dans un domaine semblable. Pour se qualifier en tant que «travailleur qualifié», le candidat doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans son domaine ou dans un domaine semblable, ou plus d’expérience, si nécessaire.

Certification de travail (Labor Certification)

Pour se qualifier pour la carte verte dans les catégories EB-2 et EB-3, le travailleur immigrant doit obtenir une «certification de travail» pour le poste de travail qui lui est offert par l’employeur américain.

La «certification de travail» (Labor Certification) est le processus qui permet à l’immigrant de prouver qu’il ne déplacera pas de travailleur américain en acceptant le poste de travail qui lui est offert par l’employeur américain. Pour la plupart des postes, il suffit de placer des annonces localement et de montrer qu’il n’y a pas de travailleur américain qualifié ou disponible pour remplir le poste.

Il faut également prouver que l’acceptation du poste par l’étranger ne contribuera pas à la réduction des salaires pour des postes similaires. L’employeur doit s’engager à payer le «salaire prévalent» (prevailing wage), c’est-à-dire le salaire moyen payé pour ce poste ou un poste similaire dans la région. Le «salaire prévalent» est fixé par le Département de Travail.

Quand la « certification de travail » est approuvée par le Département de Travail, l’immigrant peut soumettre une pétition pour la carte verte auprès de USCIS (service d’immigration) dans la catégorie EB-2 ou EB-3.

Il y a deux professions qui qualifient pour la carte verte dans la catégorie EB-3 sans devoir obtenir une «certification de travail »: 

1. Les physiothérapeutes - qui ont toutes les qualifications nécessaires pour passer l’examen pour obtenir la licence requise dans l’état où ils veulent pratiquer; 
2. Les infirmiers/infirmières, qui ont

  • (i) passé l’examen CGFNS (Commission on Graduates of Foreign Nursing Schools) ; ou
  • (ii) une licence qui leur permet de travailler dans l’état où ils/elles veulent s’installer.

Dans la catégorie EB-2, certains candidats peuvent être dispensés d’obtenir la «certification de travail» , notamment des candidats de capacité exceptionnelle dans le domaine des sciences ou des arts, s’ils remplissent les conditions spécifiques.

Intérêt National

Afin de se qualifier dans l'intérêt national des Etats-Unis, il faut remplir ces trois conditions:

A. Le domaine dans lequel le candidat est engagé doit avoir «un mérite substantiel», c’est-à-dire, il doit contribuer à

  • améliorer la situation économique des Etats-Unis;
  • améliorer les salaires ou les conditions de travail aux Etats-Unis;
  • améliorer l’éducation et les programmes de training pour les enfants et les travailleurs sous-qualifiés aux Etats-Unis;
  • améliorer le système de santé;
  • contribuer à offrir des habitations plus accessibles pour jeunes, les personnes âgées et les pauvres;
  • améliorer l’environnement et utiliser plus efficacement les ressources naturelles des Etats-Unis;
  • correspondre à un besoin exprimé par une agence gouvernementale américaine.

B. L’activité dans laquelle le candidat étranger sera engagé doit être avantageux au plan national.

C. Le candidat étranger sera employé dans l’intérêt national plus efficacement qu’un candidat américain ne pourrait le faire.

Conditions spéciales dans le groupe EB-2, scientifiques et artistes

Il est possible d’obtenir une exemption de la «certification de travail» dans le domaine des sciences et des arts, si on peut satisfaire les conditions exprimées en Schedule A, Group II.

Afin de se qualifier sous Schedule A, Group II, il faut que le candidat étranger démontre:

  • qu’il est officiellement reconnu pour ses contributions au niveau international par des experts dans le domaine;

  • que son travail durant les deux années précédentes, ainsi que la position qu’il va exercer aux Etats-Unis dans le futur, requiert un diplôme avancé; et

au moins deux des preuves suivantes:

  • prix ou reconnaissance au niveau national ou international dans le domaine de son expertise;
  • être membre dans des associations réservées à des gens qui ont démontré des talents exceptionnels dans leur domaine;
  • articles concernant l’achèvement du candidat publiés dans des magazines professionnels ou dans des journaux de haute réputation (avec titres, dates, et auteur);
  • être membre d’un jury qui juge le travail d’autres dans leur domaine ou dans un domaine affilié;
  • une contribution scientifique originale de grande importance;
  • articles importants publiés par le candidat dans des journaux professionnels à distribution internationale;
  • exhibitions d’œuvres d’art dans plusieurs pays.

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